Mentions légales

OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web (ci-après, LE SITE WEB), propriété de Stop Sol SL (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site Web de Stop Sol SL vous confère le statut d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peuvent être sujettes à des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques de circulation et aux présentes mentions légales. L’utilisateur sera responsable envers Stop Sol SL ou des tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de cette obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Stop Sol SL, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :

Le responsable est Stop Sol SL
Son CIF est : B17736737
Son adresse est : C/ Gardissó n.18 C.P. 17490, Llançà (Gérone)

Pour nous contacter, nous vous proposons plusieurs méthodes de contact, qui sont détaillées ci-dessous :

courriel : stopsolinfo@gmail.com
Téléphone : 629 28 55 45

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Stop Sol SL seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits ; Cependant, Stop Sol SL conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies à Stop Sol SL et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de Stop Sol SL ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles Stop Sol SL fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de Stop Sol SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations appartenant à Stop Sol SL ou à des tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tout le contenu du site Web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et son code source, constitue la propriété de Stop Sol SL, et aucun droit d’exploitation ne peut être transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou exploités de toute autre manière. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Web sont la propriété de Stop Sol SL, et l’utilisation ou l’accès au site Web ne peut être interprété comme accordant à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre

e Stop Sol SL et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par Stop Sol SL de ses contenus ou services. Ceux qui souhaitent établir un hyperlien doivent au préalable demander une autorisation écrite à Stop Sol SL. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Internet. Vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Stop Sol SL, ou d’inclure du contenu illégal qui viole les bonnes mœurs et l’ordre public. Stop Sol SL n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

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L’impossibilité d’accéder au site Web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de défauts ou de vices de toute nature dans le contenu transmis, distribué, stocké, mis à disposition ou accessible via le site Web ou les services proposés.
La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu qui peuvent entraîner des altérations des systèmes informatiques, des documents électroniques ou des données des utilisateurs.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Les parties se soumettent expressément, pour toute question ou divergence pouvant survenir en raison de l’interprétation, de l’exécution et de l’exécution du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux correspondant au domicile de l’utilisateur ou à ceux du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle.

PUBLICATIONS

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